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Intervention de Jean-Yves Hocquet

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Yves Hocquet, directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale :

Dans les années 1980, j'ai géré l'accompagnement de plans sociaux dans un certain nombre d'entreprises. On sait qu'à cette occasion, nombre de personnes ont « vieilli » très rapidement pour pouvoir accéder aux dispositifs de préretraite… Même si le phénomène n'a eu qu'une ampleur relative, il se peut qu'il ait un effet-retour aujourd'hui.

Sous l'égide de la direction de la sécurité sociale (DSS), nous expérimentons aujourd'hui le recours à des prestataires chargés de vérifier physiquement l'existence des personnes. Il faut par ailleurs savoir que, pour ce qui est des certificats de vie, la caisse nationale d'assurance vieillesse procède à ces contrôles selon une périodicité variable d'un pays à l'autre. Les bénéficiaires maliens, par exemple, sont ainsi astreints à fournir un certificat deux fois par an.

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