Intervention de Françoise Roger

Nous sortons là de la compétence du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale… Les organismes français débiteurs de prestations envoient régulièrement aux bénéficiaires – tous les ans pour les organismes vieillesse, tous les trois mois pour les pensions d'invalidité – un questionnaire dit « questionnaire de vie ». Dès lors que ce questionnaire est renvoyé avec un document attestant de l'existence de la personne, la vie de celle-ci est supposée se poursuivre.