Intervention de Jean-Paul Letertre

…nous permettront de lever le doute sans avoir à aller vérifier auprès de la caisse française à laquelle elles sont destinées, ou auprès de la caisse étrangère, ce qui prend encore plus de temps.

Nous avons demandé à la Caisse nationale d'assurance maladie de procéder à un contrôle portant sur un échantillon de factures réduit – environ 150 en 2010 –, mais plus approfondi, en ce qui concerne les droits comme du point de vue médical. Ce travail n'est pas encore achevé. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) semblent se heurter aux mêmes difficultés que le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Elles ont relevé un certain nombre d'anomalies – doubles facturations, absence d'informations –, ce qui ne fait que corroborer les conclusions de nos propres contrôles. Sont maintenant en cours des recherches portant sur l'aspect médical de ces dossiers ; elles concernent une trentaine d'assurés, qui seront éventuellement convoqués par les caisses afin de vérifier la nature des soins reçus à l'étranger et de s'assurer de leur nécessité. Les résultats sont attendus pour la fin de l'année.

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie, ces contrôles représentent une charge importante, en particulier en raison du temps exigé pour obtenir des données médicales de caisses étrangères, ainsi que des contraintes de traduction. Aussi s'interroge-t-elle sur l'opportunité de les étendre à l'ensemble des factures. Elle n'a pas encore de philosophie arrêtée, et les autres régimes attendent son avis pour se prononcer.