Intervention de Jean-Yves Hocquet

Les contrôles du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale sont effectués, non sur la base des factures individuelles, mais sur celle de documents administratifs fournis par nos partenaires étrangers. En effet, nous ne parlons ici que des rapports d'institution à institution et les remboursements et recouvrements auxquels nous procédons partent des flux constatés – les dépenses, par exemple, ayant déjà été prises en charge par nos homologues étrangers.

Je laisse à Jean-Paul Letertre le soin de vous parler des contrôles et du règlement des litiges, ainsi que de l'opération que nous menons actuellement avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)sur le contrôle des dépenses.