Intervention de Jean-Yves Hocquet

Nous vous sommes reconnaissants de votre invitation car le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est un petit organisme et, par ailleurs, l'international semble bien souvent se trouver dans l'angle mort des politiques publiques. Cela étant, je sollicite votre indulgence à titre personnel : maîtriser à la fois les règles, déjà complexes, de notre sécurité sociale et celles de ses équivalents étrangers représente un défi de l'ordre du monstrueux et mes deux collègues estiment qu'il faut environ quatre ans à un agent pour devenir pleinement opérationnel. Or je ne dirige le centre que depuis trois ans ! (Sourires.)

Pour nous, combattre les erreurs et la fraude consiste à éviter qu'on ne se soustraie au paiement des cotisations sur le territoire national et qu'on ne bénéficie de versements indus. Il s'agit donc de vérifier qu'on applique à chaque activité ou organisme concerné la législation nationale qui convient, et que les prestations sont bien versées par les institutions de l'État responsable.

Créé par le règlement n° 3 de la Communauté économique européenne, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale a environ cinquante ans. C'est un organisme de liaison pour l'application de la réglementation communautaire sur le territoire de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) – y compris la Suisse donc. Il est également compétent pour l'application de 34 conventions bilatérales passées avec autant d'États extra-européens, et de trois décrets de coordination avec la Polynésie française, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.

En ce qui concerne la matière concernée, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est compétent pour l'ensemble des risques de sécurité sociale et pour l'ensemble des régimes. Il ne délivre pas de prestations individuelles et n'a de rapport direct ni avec les assurés ni avec les employeurs, mais il joue un rôle d'interface entre les institutions françaises et les institutions étrangères de sécurité sociale.

C'est un établissement public administratif, financé essentiellement par les contributions des organismes de sécurité sociale. Lors du contrôle qu'elle a effectué en 2008, la Cour des comptes a estimé que, dans sa gestion quotidienne, il était soucieux de la maîtrise des dépenses – un peu trop, à mon sens, car il gagnerait sans doute à être plus ambitieux.

Il assure également une mission de traduction.

Jean-Paul Letertre est responsable de la gestion des créances, c'est-à-dire de tout ce qui concerne le remboursement aux institutions et organismes étrangers des dépenses engagées pour les assurés français sur leur territoire – environ 300 millions d'euros – et le recouvrement des créances nées des soins dispensés à des assurés étrangers sur le territoire national – environ un milliard. Le solde est donc positif pour notre balance des paiements.