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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Il ne s'agit pas seulement de la fraude aux prestations, mais aussi du travail au noir. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les sommes en cause s'élèveraient à bien plus de 20 milliards d'euros. Les moyens de lutter contre cette fraude paraissent dérisoires, et les sanctions sont rares. On ne peut en effet qu'être saisi de vertige devant le montant de la fraude : 3 milliards pour l'assurance maladie, de 10 à 15 milliards, 20 peut-être, pour le travail dissimulé. Je n'ai pas le sentiment que la réponse judiciaire soit suffisamment dissuasive. Et les chiffres n'évoluent pas, hélas, dans le bon sens.

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