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Intervention de Solène Faou

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Solène Faou, rédactrice au bureau du droit social et de l'environnement :

Un réseau de formateurs a été mis en place dans le cadre de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), organisme de formation du ministère de l'emploi, organise des formations des agents de contrôle. La direction des affaires criminelles et des grâces y apporte sa contribution en intervenant auprès des agents de contrôle lors des actions de formation organisées sur le terrain. Des magistrats référents et des membres du ministère public assurent également des formations.

Ces formations comportent à la fois un volet pédagogique – il convient d'expliquer aux agents de contrôle les différentes voies de poursuite et la notion de réponse pénale – et un volet relatif à l'efficacité des contrôles, à la cohérence entre ceux-ci et aux relations avec les parquets.

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