Intervention de Dominique Tian

Vous évoquez un sujet sensible : la responsabilité de ceux qui instruisent les dossiers ou ont connaissance de faits délictuels qu'ils ne révèlent pas. C'est, hélas, fréquent dans le domaine social. Je pense, par exemple, à la reconstitution des carrières longues : la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) instruit des dossiers faisant apparaître que les personnes concernées ont commencé à travailler avant que d'être nées ! Mais tout cela commence à arriver devant la justice : des agents d'organismes sociaux ont été mis en examen.

Il faut tout de même un minimum de déontologie lorsqu'il s'agit d'argent public ! Peut-être le problème est-il d'ordre culturel : nous nous battons depuis des années pour la carte Vitale sécurisée, sans que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) y mette un grand enthousiasme. Du moins pourrait-on sensibiliser les organismes sociaux à la nécessité de prendre certaines garanties avant de procéder à des versements.

On observe par ailleurs qu'il est rare qu'un fraudeur se cantonne à un type de fraude ou d'activité délictuelle. Il faut donc responsabiliser les uns et les autres !