Intervention de Maryvonne Caillibotte

Je partage entièrement votre constat. Les actions de formation ne doivent pas relever du seul ministère de la justice, mais nous y sommes très favorables. Nous organisons d'ailleurs déjà, dans la mesure de nos moyens, des réunions déconcentrées sur le terrain. Au-delà des juridictions, il s'agit de toucher tous les partenaires. Le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude nous semble donc adapté pour dispenser une formation juridique permettant aux agents de s'y retrouver dans le « fatras judiciaire » et de dépasser certains blocages. Les administrations d'autres ministères redoutent en effet souvent de mettre en branle, par leurs déclarations, la « machine judiciaire », qui peut broyer les personnes.

Bien sûr, ces réunions ne sont pas assez nombreuses ; mais nous allons en faire davantage et inciter les parquets, surtout les parquets généraux, à mettre en place des actions de formation ou à y participer. Cela peut aussi être fait via les administrations centrales.

Quoi qu'il en soit, le premier blocage à lever est la crainte de la justice. C'est d'autant plus important que nous sommes une « clientèle captive » : pour déclencher une procédure, la justice doit disposer de l'information. Or ces organismes savent beaucoup de choses et, en choisissant de les révéler ou de ne pas les révéler, ils exercent finalement un pouvoir qui n'est pas le leur.

En principe, toute situation susceptible de recevoir une qualification pénale doit faire l'objet d'une révélation à l'autorité judiciaire, qui décidera de l'opportunité des poursuites. Lorsque l'organisme social effectue un tri, c'est une part d'information – et de répression – qui disparaît : bref, il fait sa propre politique pénale, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant.