Intervention de Maryvonne Caillibotte

Les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), qui remplacent les comités opérationnels de lutte contre le travail illégal, sont des structures très utiles et opérationnelles.

Le comité plénier, coprésidé par le préfet le procureur, est intéressant et permet de fixer les grandes orientations, de décliner les circulaires, d'impliquer les services. Dans le comité restreint vont se décider les opérations à vocation judiciaire, sous la direction du procureur, avec l'aide des services qui montent les enquêtes et aboutissent à des traitements.

Je ne peux pas vous rendre de comptes sur les décisions rendues par les tribunaux, l'indépendance des juges étant un fondement de la démocratie.

En revanche, j'ai une obligation de résultat sur la cohérence des critères de poursuite des procureurs de la République. Le parquet est hiérarchisé pour conduire une politique cohérente. C'est ma responsabilité, sous l'autorité du ministre de la justice. Plus les procureurs seront impliqués dans les comités locaux avec des feuilles de route claires, transparentes, cohérentes sur l'ensemble du territoire, déclinées en fonction des particularités locales, mieux ce sera.