Intervention de Pierre Morange

Eu égard à un certain nombre d'affaires ayant défrayé les chroniques, la puissance symbolique d'une décision judiciaire ne prend-elle pas tout son sens vis-à-vis du risque de récidive ?

Les représentants des caisses d'allocations familiales nous ont expliqué que des prestations continuaient d'être versées à des populations rapatriées dans leur pays d'origine à la suite d'une décision de justice, la préfecture n'en ayant pas informé les caisses. À cet égard, le caractère opérationnel de structures telles que les anciens comités opérationnels de lutte contre le travail illégal vous semble-t-il réel ?

Comme il y a un palmarès des hôpitaux, ne doit-il pas y avoir un palmarès des tribunaux ?