Intervention de Maryvonne Caillibotte

Les représentants des unions de recouvrement ont d'autant plus de légitimité à dire ce genre de choses que leurs agents, avec lesquels les parquets ont l'habitude de travailler, souhaitent vraiment faire avancer les choses. Pour avoir travaillé avec eux sur le terrain, notamment dans les anciens comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (COLTI), je les connais bien : on peut vraiment s'appuyer sur eux.

Dans la lutte contre ce fléau qu'est la fraude sociale, la question est de savoir quelle est la meilleure réponse. Je ne prétends pas que la réponse pénale soit la plus efficace. Vous avez parlé de « lenteur », mais la justice pénale cohabite avec une justice administrative ou civile qui a aussi son intérêt.

Dans un certain nombre de cas, la justice pénale intervient très a posteriori. Lorsqu'une sanction administrative a déjà été prise pour un dossier qui arrive au pénal, la juridiction prend en compte les sommes déjà déboursées : c'est l'individualisation de la peine. La condamnation pénale, parce qu'elle est publique, doit-elle être plus dissuasive que la sanction administrative ? La question doit être posée. En tout cas, celui qui prononce la sanction pénale doit s'interroger sur la juste proportion de celle-ci.