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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Des auditions précédentes, notamment des représentants des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), ont révélé une iniquité de traitement devant la loi, en particulier s'agissant de la délinquance en col blanc, ce qui a choqué la représentation nationale.

En outre, les travaux de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital ont mis en évidence des violations du code des marchés publics.

Le cheminement judiciaire est difficile, et sa lenteur de mise en oeuvre ne peut qu'alimenter les craintes.

Comment s'expliquent ces dysfonctionnements ?

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