Intervention de Maryvonne Caillibotte

Je crois que les organismes sociaux poursuivent toutes sortes de comportements, des moins graves aux plus graves. Ils ne sont pas forcément à l'origine des dossiers portant sur les comportements les plus graves. Les services de police ou de gendarmerie peuvent avoir des renseignements liés à de grosses affaires, de stupéfiants par exemple, lesquelles font émerger des comportements périphériques frauduleux.

Classement sans suite ne signifie pas absence de réponse pénale car, lorsque l'affaire le justifie, les parquets ont très souvent recours à la « troisième voie », qui est une solution de réparation, voire de médiation, permettant de régulariser la situation.

On attend des affaires qui « montent » à l'audience une portée symbolique, répressive et donc publique. Pour les autres affaires, la régularisation peut être une réponse qui, si elle n'est pas publique, n'en est pas moins dissuasive ; c'est en tout cas la position que soutient le ministère de la justice. Lorsque nous choisissons cette voie, plus furtive, l'important pour nous est d'en informer les organismes sociaux et d'obtenir leur assentiment.

Dans cette logique, nous encourageons, d'une part, la nomination de magistrats référents en matière de fraude sociale au sein des juridictions et, d'autre part, l'organisation par les parquets de juridictions dédiées.

C'est vers le magistrat référent que pourront se tourner les organismes sociaux. J'encourage les directeurs centraux à rencontrer le procureur de la République, qui est le directeur des poursuites sur le plan local et à même d'expliquer ses choix et de les moduler en fonction du moment, de l'affaire elle-même, des particularités locales, des contraintes de la juridiction.

Les audiences dédiées permettront d'élaborer une jurisprudence cohérente. Si elle ne l'est pas, le parquet pourra exercer les voies de recours en vue de peines dignes de ce nom.

En définitive, les organismes sociaux savent que classement sans suite n'équivaut pas à absence de réponse pénale.