Intervention de Dominique Tian

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés, accompagnée de Mme Solène Faou, rédactrice au bureau du droit social et de l'environnement, et de Mme Alexandra Vaillant, rédactrice au bureau du droit économique et financier.

Selon la Cour des comptes, la fraude sociale dans notre pays s'élèverait de 2 à 3 milliards d'euros. Nos auditions ont mis en relief des chiffres branche par branche, ainsi que les moyens mis en oeuvre par chacune d'entre elle pour lutter contre la fraude. De récents articles de presse ont d'ailleurs montré que les branches de la sécurité sociale progressent vers une meilleure connaissance du phénomène.

Madame la directrice, comment la fraude sociale est-elle traitée au ministère de la justice ? Est-elle réellement prise en compte ? Les sanctions pénales sont-elles suffisantes et dissuasives ? Des décisions de justice sont-elles prononcées ? Certains organismes nous ont fait part de difficultés à cet égard.