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Intervention de Jean-Pierre Dupont

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dupont, rapporteur :

Une autre possibilité consisterait à supprimer, à l'article 1er, l'alinéa 10 ainsi rédigé : « Ce dépistage ne donne pas lieu à une contribution financière des familles ». Dans le même temps, je retirerai l'amendement AS 10. Ensuite, un accord sera trouvé avec le Gouvernement.

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