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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

La proposition de loi ne devrait pas être mise à l'ordre du jour de la séance publique, avant qu'un accord de principe ait été conclu avec le Gouvernement à ce sujet.

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