Intervention de Jean Bardet

Je ne mets pas en doute les bonnes intentions des auteurs de cette proposition de loi, mais je m'interroge également sur l'utilité d'une loi dictant aux médecins ce que doivent être les bonnes pratiques médicales. Après chaque accouchement, le bébé est examiné par un pédiatre. Je pense dangereux de dresser la liste des examens que l'on doit faire à la naissance : en creux, cela dégage la responsabilité des médecins, qui pourront arguer du fait qu'ils n'ont pas procédé à tel examen qu'ils auraient dû faire parce que la loi ne le prévoit pas.

Par ailleurs, quand le diagnostic de surdité est porté dans une famille entendante, il est ressenti comme l'annonce d'une malformation dramatique et des tests doivent être proposés. Mais, dans les familles malentendantes, la question a un aspect éthique. Il faut savoir que certaines familles malentendantes qui recourent à la procréation médicalement assistée, demandent le transfert d'embryons dont on peut supposer qu'ils sont mal entendants, afin que les enfants à naître ne soient pas exclus du monde de leurs parents, celui du silence.

À mon sens, cette proposition de loi est inutile. Il serait préférable de s'assurer que les moyens de diagnostiquer la surdité existent partout, car il ne sert à rien d'adopter une loi si elle ne peut être appliquée.