Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Les crédits dont je vous parle sont affectés : il est donc impossible de les « siphonner » au profit d'autres comptes. Mais je ne manquerai pas d'étudier la situation de votre département.
On nous avait demandé un geste en faveur des départements en difficulté, au sujet desquels Claude Bartolone était, à juste titre, monté au créneau. Nous étudierons les modalités de mise en oeuvre de cette aide, et mes services restent à votre disposition pour en parler, mais les critères d'affectation sont objectifs et incontestables. Les aides iront donc clairement aux départements les plus en difficulté en 2010 et en 2011.
