Intervention de Marc Goua

S'agissant du PEL, vous parlez à la fois d'une rémunération plus attractive sur les marchés et d'un taux fixé d'avance : ces deux affirmations me semblent contradictoires.

La taxe d'aménagement, qui remplacera la taxe locale d'équipement – TLE –, fera l'objet d'un abattement de 50 % qui s'appliquera au logement social et qui, par conséquent, le pénalisera.