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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Vous avez pointé, monsieur le ministre, les trafics illicites en banlieue ; mais qu'en est-il de la systématisation des procédures de contrôle fiscal approfondi en cas de détention de très hauts patrimoines, point que nous avions évoqué avec M. Parini ?

Par ailleurs, la politique du Gouvernement en matière de fiscalité écologique est un peu brouillonne. Si l'on ne peut qu'approuver le durcissement du malus, la diminution du bonus est regrettable. À cet égard, la suppression du bonus spécifique pour le GPL est une mauvaise nouvelle. Vous poursuivez des objectifs de rentabilité avec l'augmentation de la taxe sur les oxydes d'azote, tout en maintenant le remboursement de la TIPP pour les agriculteurs, alors que le fioul compte parmi les énergies les plus polluantes.

Tout cela n'est guère cohérent !

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