Intervention de Olivier Carré

On ne saurait aborder la réforme des bases locatives sans réfléchir à celle des bases foncières en général. Ce qui va interpeller nos concitoyens, c'est évidemment l'évolution de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

Nous sommes tous d'accord sur le fond, mais il existe deux méthodes : l'une concerne la révision des bases par l'administration, et l'autre le flux. Si j'ai bien compris, le projet envisage un mélange des deux ; or les deux méthodes peuvent produire chacune des effets diamétralement opposés.

M. le rapporteur général a essentiellement évoqué l'impôt sur les sociétés mais, dans la réflexion approfondie que nous entamons sur la fiscalité, il sera surtout question du patrimoine, auquel les sociétés de personnes sont intimement liées : ne met-on pas la charrue avant les boeufs ? Le PEL a d'ailleurs, lui aussi, partie liée avec le patrimoine, comme instrument d'épargne et comme moyen d'investissement immobilier. Comment articuler ces différents points avec le futur débat sur la fiscalité ?