Intervention de Michel Bouvard

Il faut se réjouir, si elle se confirme, d'une évolution des recettes de l'État conforme aux prévisions, ainsi que d'une légère réduction du déficit. Nous aimerions toutefois, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez, peut-être dans un second temps, comment ont été utilisées les mises en réserve de crédits en début d'année, et quelle a été l'évolution de la dépense fiscale pour le budget en cours.

Ma première question concernera l'éco-taxe poids lourds, dont les dispositions, votées dans le projet de loi de finances pour 2010, ont été modifiées dans le PLFR à la fin de l'an dernier, et devraient l'être à nouveau. Quelles sont les raisons de ces modifications successives ?

Par ailleurs, en raison de défaillances, volontaires ou non, de SCI avant la perception des taxes d'urbanisme, certaines collectivités locales se voient privées de celles-ci. On nous a dit, lors de la discussion du projet de loi de finances, que ce problème serait traité avec la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Qu'en est-il ?

On nous a également annoncé que le collectif traiterait de la taxe foncière sur les sociétés bâties pour les universités, notamment afin de débloquer les projets de Lyon, Bordeaux et Strasbourg, qui sont actuellement en panne.

Vous me permettrez enfin de revenir sur la centralisation de l'épargne réglementée. Quand le Gouvernement soumettra-t-il, sur ce point, un décret à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts ? Je ne reviendrai pas sur les propos fort clairs du président de la Commission et du rapporteur général sur le niveau de centralisation souhaitable pour mener à bien les missions définies par la loi de modernisation de l'économie – financement du logement social et politique de la ville. Moins ce niveau de centralisation sera élevé, moins il sera possible, pour l'État, d'assigner de nouveaux emplois aux fonds d'épargne.