Intervention de Pierre-Alain Muet

Je ne puis que m'associer aux propos du président de la Commission et du rapporteur général : nous travaillons dans des conditions inacceptables. Votre collectif, monsieur le ministre, intéresse toute la fiscalité de l'urbanisme, alors que nous discutons encore de la péréquation entre les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2011.

Vous nous annoncez à présent, en plus d'une révision de la fiscalité de l'urbanisme, une réforme des sociétés de personnes, arguant qu'il fallait faire vite car le sujet était sur la table depuis 2006 ; mais alors, pourquoi ne pas l'avoir traité dans le projet de loi de finances, où il aurait trouvé sa place naturelle !

J'ajoute que l'absence de données macro-économiques sur l'évolution des finances publiques au cours de l'année écoulée et de l'année prochaine revient à escamoter ce qui fait l'essence même d'un collectif de fin d'année.

De même, vous nous présentez tout d'un coup des mesures sur les oxydes d'azote, alors que cela fait près de huit ans que l'on sait que notre fiscalité écologique est très éloignée des coûts réels. Là encore, la méthode est exécrable.

Vous aimez à dire de vos réformes qu'elles sont historiques mais, ce qui me semble historique, c'est la façon de travailler du Gouvernement : incohérente, elle empêche tout débat serein sur nos finances publiques.