Intervention de Jérôme Chartier

Nous n'avons reçu les fiches que ce matin, ce qui est conforme à l'usage, même si ce collectif s'annonce particulièrement dense. Toutefois, aucune mesure n'est vraiment surprenante : cela fait des années que ces sujets sont évoqués au sein de notre commission. Le problème est le calendrier, car il nous faudra du temps pour étudier des mesures lourdes de conséquences. Mais je suis sûr que le ministre chargé des relations avec le Parlement saura trouver le temps nécessaire dans l'ordre du jour pour que nous ayons un débat de qualité.

Ce PLFR contient au moins deux nouvelles importantes : d'une part, la réduction du déficit de 152 à 149 milliards d'euros obtenue grâce à une bonne gestion des comptes et au retour de la croissance ; de l'autre, l'apurement de la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale, que notre commission avait maintes fois appelé de ses voeux.

Les quatre grandes mesures fiscales du PLFR préfigurent les débats annoncés pour le printemps de 2011 sur la fiscalité du patrimoine et, si j'ai bien compris, monsieur le ministre, sur d'autres mesures périphériques. Le président Cahuzac nous permettra, je suppose, de nous retrouver dans quelques jours pour examiner, avec vous, le détail du présent collectif.