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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Même un coefficient de réfaction, qui dans cette hypothèse porterait sur la moyenne de réévaluation des locaux commerciaux, ne suffirait pas à annuler les différentiels.

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