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Intervention de François Baroin

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le projet de loi de finances rectificative de juin prochain sera déjà très lourd, puisque, comme l'a annoncé le Président de la République aux parlementaires en fin de matinée, il traitera de la fiscalité du patrimoine, du bouclier fiscal et de l'impôt sur les sociétés.

Je suis conscient que les réformes du présent collectif sont d'importance : nous prendrons donc le temps d'en débattre, en commission et dans l'hémicycle, mais nous ne les ajournerons pas car elles sont nécessaires. Même si les dispositions relatives aux sociétés de personnes n'entreront en vigueur qu'en 2012, nous avons besoin d'une année pour en assurer la mise en oeuvre opérationnelle. Quant à l'étude d'impact, mes services sont à la disposition des vôtres : quelques jours suffiront, me semble-t-il, pour placer tous les acteurs au même niveau d'information.

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