Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je suis bien placé pour savoir que ces sujets sont particulièrement lourds, et il ne m'a pas échappé que le PLF pour 2011 n'était pas encore voté.
Néanmoins, les rendez-vous contenus dans ce collectif s'imposent à nous, y compris, monsieur le rapporteur général, pour la réforme des sociétés de personnes, à laquelle les professionnels, ainsi que le Conseil d'État, travaillent depuis 2006 : il ne s'agit donc pas d'un « enfant trouvé », mais de l'aboutissement de quatre années de réflexion !
