Intervention de Gilles Carrez

C'est peu dire, monsieur le ministre, que ce collectif est assez dense : il est d'une lourdeur exceptionnelle. Or vous nous le soumettez alors que nous n'avons pas même achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2011, lui-même d'une lourdeur exceptionnelle et présenté en Conseil des ministres avec un décalage d'une semaine par rapport au calendrier habituel. Nos conditions de travail sont donc d'une difficulté considérable.

Ce texte contient trois volets majeurs : la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et la réforme du régime des sociétés de personnes, laquelle fait l'objet d'un article de seize pages d'une complexité extrême. Cette réforme, dites-vous, ne coûterait rien ; mais, au jugé, il me semble qu'elle concerne le régime mère-fille, les plus-values de cessions de titres de participation et l'intégration fiscale, soit des sujets tout à fait majeurs.

Quelles sont vos simulations ? Avez-vous procédé à des études d'impact ? Pourquoi nous soumettre ces réformes dans l'urgence, alors qu'elles ne s'appliqueraient qu'à partir du 1er janvier 2012 ? J'ajoute que le Président de la République vient d'exprimer son souhait d'une réforme de l'impôt sur les sociétés dans le collectif de juin prochain.

S'agissant de la centralisation des dépôts du livret A et du livret de développement durable – LDD – à la Caisse des dépôts et consignations, il avait été décidé, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, que les fonds centralisés dans ses comptes ne pourraient être inférieurs à 1,25 fois ses prêts, et que le taux de centralisation atteindrait au minimum 70 %. Ces deux garde-fous seront-ils respectés ?