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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, en cette période un peu agitée.

Je ferai une observation liminaire.

Nous sommes saisis aujourd'hui même d'une demande d'avis sur un projet de décret d'avance, ce décret devant faire l'objet, une fois adopté, d'une ratification dans le prochain collectif, c'est-à-dire celui qui nous est présenté aujourd'hui. Pourquoi les ouvertures et annulations de crédits qui composent ce décret ne sont-elles pas présentées directement dans le collectif ? Nous avons déjà connu et critiqué la façon de faire qui est encore la vôtre aujourd'hui. Si l'on excepte quelques articles relatifs aux rémunérations d'agents de l'État, il est difficile de voir quelle urgence commande que nous examinions ce décret quelques semaines avant de débattre du collectif, au sein duquel ils auraient pu trouver toute leur place.

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