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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 13 octobre 2010 à 17h00
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli, président :

Sauf si on interdit les voies de contournement… Beaucoup d'intervenants nous ont dit qu'il existait une régulation, mais que rien n'empêchait de la contourner. C'est ainsi que les banques ont utilisé le hors-bilan pour contourner la régulation qui s'applique aux bilans bancaires. D'ailleurs, le président de l'Association française des banques a considéré que, si Bâle 3 risquait de contracter le crédit, il y avait toujours la solution du hors-bilan... C'est un peu atterrant.

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