Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 :

Suite de la discussion des articles non rattachés.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma