Intervention de Germinal Peiro

Le groupe socialiste, radical et citoyen votera ces amendements de suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 4.

Avant cela, permettez-moi de vous renvoyer à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne peut que nous mettre d'accord. Il y est précisé à l'article 8 que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Les peines introduites par ces alinéas sont-elles strictement et évidemment nécessaires ? La réponse est non, et je suppose que le Conseil constitutionnel en jugera ainsi. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi ne le sont-elles pas ? Parce le code pénal sanctionne déjà la destruction du bien d'autrui.

Évoquons également la question de la gradation des peines, parfaitement développée par Delphine Batho. Qui osera quitter cet hémicycle en ayant voté un texte duquel résulteront des peines plus importantes pour la destruction d'un champ d'OGM que pour celle d'un champ d'agriculture biologique ou conventionnelle ? Qui peut vouloir défendre une telle idée ? Que dira-t-on demain, dans notre pays, si l'on instaure une peine plus grave pour la destruction des OGM que pour celle des produits de l'agriculture biologique ou conventionnelle. Cela ne tient pas debout !

Plusieurs collègues ont enfin parlé de délit d'opinion. Certains pays répriment sévèrement ce genre de délits et il n'est pas besoin de remonter aux heures les plus sombres de notre histoire pour trouver dans notre propre pays une époque où le délit d'opinion était caractérisé et très durement sanctionné. Or je n'arrive pas à imaginer, mes chers collègues, qu'aucun d'entre nous, qui sommes tous des républicains et des démocrates, veuille le réintroduire dans notre droit. Comme l'a dit Jean-Pierre Brard, la société n'a pas à se venger. Elle doit analyser, comprendre et anticiper les mouvements sociaux, voire les rectifier.

Les sénateurs n'ont, selon moi, pas souhaité un texte équilibré. En conservant les alinéas 5 et 6, nous voterons un texte orienté, un texte pro-OGM, et je ne peux croire que c'est ce que veut la majorité de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)