Intervention de Philippe Folliot

Chacun, en effet, au nom de ce qu'il juge légitime selon ses propres critères, va vouloir s'affranchir de la norme légale pour « imposer sa loi », et nous ne serons plus en République ! À titre d'exemple, c'est ainsi qu'ont agi, lors du débat sur l'avortement qui a agité notre société il y a quelques années, certaines personnes qui, malgré le vote de la loi, ont voulu s'y opposer au nom d'une légitimité qu'ils estimaient supérieure à la norme légale et ont organisé des commandos punitifs dans les maternités pour agresser médecins et patientes. Voilà à quoi mèneront les positions que vous défendez !

Il y a une loi, et cette loi est la même pour tous. Elle est votée par l'Assemblée, l'Assemblée la modifiera si besoin. Si l'on part, au contraire, du principe que chacun n'agit qu'en fonction de ce qu'il juge légitime et peut s'affranchir de la loi, c'est la République qui régresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Rapporteur pour avis du budget pour la gendarmerie, sous la précédente législature, j'ai visité dans le Puy-de-Dôme – département cher à nos collègues André Chassaigne et Louis Giscard d'Estaing – le groupement départemental de gendarmerie. Il lui en a coûté en 2006, pour la surveillance de parcelles OGM par des gendarmes mobiles, la somme de 600 000 euros. Ne croyez-vous pas, mes chers collègues, que l'argent public pourrait être mieux utilisé qu'à surveiller des parcelles déclarées légalement et servant à mener des expériences en plein champ ? Nous marchons véritablement sur la tête !

Il est donc important, comme l'a dit fort justement le président de la commission, que ce texte nous permette de conjuguer la transparence, à laquelle nous sommes tous attachés, à la responsabilité, qui est tout aussi essentielle. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)