Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 8 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Rappel au règlement, amendements 283 296 448
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ne perdez pas de vue que l'article 4 ne vise pas uniquement les faucheurs, puisqu'il instaure la responsabilité pénale de l'agriculteur, puni exactement de la même manière – deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende – s'il cultive une parcelle OGM sans respecter les conditions de distance.
