Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 8 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Rappel au règlement, amendements 283 296 448
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à ces amendements. Je voudrais rappeler par quel cheminement nous en sommes arrivés à la rédaction actuelle. Le texte issu des travaux du Sénat pouvait donner l'impression qu'il y avait d'un côté les gentils faucheurs, de l'autre les manigances de la majorité voulant leur imposer des sanctions particulières. C'est précisément pour cela que nous avons revu l'architecture du texte. Le chapitre II traitait de la responsabilité et le III de la transparence. Cette approche n'était pas satisfaisante, car si l'un est bien la conséquence de l'autre, ils étaient à l'envers.
