Intervention de François Grosdidier

Cette fois encore, j'aurais voté avec enthousiasme le projet du Gouvernement alors que je ne peux pas voter le texte sénatorial.

Le texte initial du Gouvernement sanctionnait le non-respect des conditions techniques. Dans le texte sénatorial que la commission des affaires économiques a adopté, la sanction ne porte plus que sur le non-respect des règles de distance. Dès lors, dépourvues de sanctions, les autres conditions prévues par le texte deviennent virtuelles quand il faudrait imposer le respect de l'ensemble des conditions techniques en prévoyant des sanctions.

Par ailleurs, le texte sénatorial crée le délit de fauchage. Je crois que je suis le dernier membre de cette assemblée que l'on puisse soupçonner de laxisme à l'égard des délinquants.