Intervention de Noël Mamère

Mon intervention sera brève car j'espère que M. le ministre sera favorable aux amendements que nous avons déposés.

L'article 4 a été inspiré par l'un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom, à la fois par courtoisie et pour ne pas l'humilier. Par idéologie et aveuglement, ou surtout parce qu'il appartient aux ultras des OGM, il a inventé, sans consulter le code pénal, le délit de fauchage.

J'ai moi-même été condamné pour fauchage, je peux donc en parler. À l'époque, je n'avais pas demandé la mise en oeuvre de l'immunité parlementaire dont j'aurais pu bénéficier…