Intervention de Antoine Herth

…puisque le groupe réuni autour des chercheurs a souhaité rester dans ce cadre.

Mais décider que l'expérimentation d'OGM en plein champ ne peut avoir lieu que si le confiné s'avère insuffisant revient en réalité à imposer que les recherches se déroulent systématiquement en plein champ. C'est du moins ce qu'induit l'attendu 25 de la directive européenne, qui dispose qu'il « convient de n'envisager la mise sur le marché d'aucun OGM, en tant que produit ou élément de produits, et n'en faire l'objet d'une dissémination volontaire sans qu'il ait au préalable été soumis, au stade de la recherche et du développement, à des essais sur le terrain satisfaisants ». Autant dire que, pour que le Haut conseil des biotechnologies puisse valablement statuer, il faudra aussi prendre le risque – encadré par certaines précautions – de faire des essais sur les différents terroirs, pour vérifier ce qu'il en est exactement du comportement d'un organisme génétiquement modifié. C'est à cette condition que le Gouvernement pourra valablement statuer : il pourra, de façon transparente et sans parti pris, dire oui ou non à un OGM, et prendre éventuellement des mesures restrictives afin de protéger comme nous le souhaitons les appellations d'origine et les signes de qualité, en particulier le bio.

Au fond, du débat qui nous oppose depuis une heure, il ressort que ce qui gêne l'opposition est que la majorité ait pris hier soir les dispositions qu'elle aurait voulu lui imposer. Mais voilà : la décision est déjà votée, et le dispositif sera efficace, j'en suis certain. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)