Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'amendement n° 411 tend à préciser les conditions dans lesquelles peuvent être menées des expérimentations en plein champ, auxquelles nous sommes favorables pourvu que des mesures strictes de transparence, de parcimonie et de précaution soient respectées. Or aucune précision n'a été apportée dans le texte à ce sujet.

Nous proposons que des expérimentations en plein champ ne soient autorisées que lorsque l'expérimentation sous serre s'avère insuffisante pour obtenir des données pertinentes. En outre, certaines vérifications doivent être effectuées, notamment en matière de santé publique et d'environnement. C'est dans ce cadre strict que la commission des quatre sages, en 2002, et la mission d'information de l'Assemblée nationale, en 2004, se sont prononcées en faveur de l'expérimentation en plein champ. Ainsi, Bernard Chevassus-au-Louis, président du Museum national d'histoire naturelle, a indiqué que certaines personnes, dont l'honnêteté intellectuelle ne fait pas de doute, font preuve d'une certaine incompréhension, ayant un peu de mal à admettre qu'au XXIe siècle, il soit encore nécessaire, pour savoir si une plante présente un intérêt agronomique, de la planter en plein champ et d'observer son comportement. Reconnaissant que les expérimentations sont indispensables, nous avons subordonné notre accord à cette triple condition.

Deuxièmement, monsieur le ministre, vous avez évoqué devant le Haut conseil des biotechnologies des conditions d'expertise publique, collective et contradictoire. Il faudrait qu'elles soient respectées.

Troisièmement, il est évident que l'expérimentation ne peut être admise que si l'on prend un certain nombre de mesures de rigueur. La première est la castration, dans un certain nombre de cas. La seconde est la présence d'un porte-greffe, notamment pour la vigne. Ainsi, une expérimentation est menée à Colmar sur le virus du court-noué, avec un porte-greffe, sans qu'aucune association de défense de l'environnement ait rien trouvé à redire, parce que les conditions en avaient été fixées au préalable. La troisième mesure de rigueur est la destruction des plantes avant pollinisation. Autant de conditions qui s'imposent, en complément du décalage des cultures.

Enfin, les expérimentations devront être contrôlées par la recherche publique. (« C'est très important ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous l'avons dit clairement. Par cet amendement, nous entendons en effet indiquer que, dans le domaine des OGM et de la biologie végétale, nous soutenons la recherche publique et les chercheurs.