Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 :

Suite de l'examen des crédits relatifs aux missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie ;

Suite de l'examen des articles non rattachés.

La séance est levée.

(La séance est levée à onze heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma