Intervention de Jean Gaubert

Le débat, pour être long, n'en est pas moins intéressant. Je note plus qu'une nuance entre le rapporteur et Mme Kosciusko-Morizet, d'un côté, et M. Borloo de l'autre. Les premiers nous ont dit hier que ce que nous proposons n'est pas possible à cause de la réglementation européenne. Quant à M. Borloo, il vient de nous dire qu'il faut laisser travailler les commissions franco-françaises et que nous verrons après. Cela apporte de l'eau à notre moulin et conforte notre idée selon laquelle ce n'est pas à Bruxelles que cela bloque, c'est chez nous.

S'agissant de la réglementation de Bruxelles, comme vient de le dire Noël Mamère, il est clair que les taux évoqués sont des plafonds, pas des seuils. On peut descendre en dessous. Les Allemands l'ont fait d'ailleurs – M. Herth, qui les rencontre souvent, a péché par omission. Ils ont mis en place plusieurs seuils, dont le seuil d'étiquetage à 0,1 %, ainsi que l'obligation d'étiquetage des OGM et des produits obtenus à partir de tels organismes, encore appelés produits dérivés – cela va dans le sens de ce que nous avons dit hier. Ils ont aussi prévu une autre obligation. Vous le savez, en Allemagne, la distance entre cultures conventionnelles et OGM doit être de 150 mètres au moins. Pour les cultures bio, elle doit être de 300 mètres. Elle peut être réduite s'il y a accord avec les agriculteurs voisins, mais ceux-ci doivent le signaler sur leurs produits car on sait bien qu'il y a un risque de dissémination. Alors, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, trouvez d'autres arguments à nous opposer d'ici à la fin de la soirée, sinon nous serons obligés d'y revenir constamment !