Intervention de Noël Mamère

Je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais nous ne sommes pas d'accord ! M. le rapporteur se livre à une sorte d'escamotage, car il confond l'OGM outil et l'OGM produit. Il nous dit que les choses sont différentes en Allemagne, mais ce pays, grand producteur agricole en Europe, a imposé des seuils de détection pour la contamination largement inférieurs à ceux que vous proposez et qui ne sont que des seuils d'étiquetage résultant d'un compromis entre les forces politiques qui siègent au Parlement européen. Un seuil d'étiquetage, ce n'est pas un seuil de détection pour la contamination. Vous opérez une confusion en procédant à cet amalgame. Nous ne pouvons accepter que des agriculteurs biologiques ou conventionnels soient considérés comme effectuant des cultures non-OGM avec un seuil qui serait seulement en dessous de 0,9 %, car nous savons qu'il y a dans ce cas contamination par les OGM, que de telles cultures ne sont plus biologiques – elles peuvent d'ailleurs perdre leur label. En nous expliquant que l'on applique un seuil d'étiquetage qui n'a rien à voir avec un seuil de contamination, ou vous essayez de détourner la loi, ou c'est une nouvelle preuve de l'insincérité de ce gouvernement et de la majorité qui le soutient.

Les amendements proposés par M. Grosdidier et par nous-mêmes, députés de l'opposition, sont constructifs. Ils visent à protéger beaucoup plus efficacement les cultures conventionnelles biologiques d'appellation d'origine contrôlée et permettent d'appliquer le principe de subsidiarité autorisé par l'Union européenne. Et ne nous dites pas, monsieur le rapporteur, que la directive européenne fixe elle-même des seuils ! Justement, elle ne le fait pas pour permettre aux pays de l'Union européenne d'appliquer le principe de subsidiarité, donc d'être en conformité avec la directive 200118 selon laquelle chaque État de l'Union a la possibilité d'appliquer certaines règles lui semblant convenir à la situation régionale, règles qui permettent d'éviter la contamination et de fixer des seuils de détection de celle-ci. Ce que nous proposons est donc juste et s'inscrit dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.