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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 8 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendements 135 281

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'avis du Gouvernement est également défavorable. Nous avons déjà eu ce débat hier. Nous distinguons l'étiquetage de la détection, de la traçabilité, et nous avons pris l'engagement de saisir le Conseil national de la consommation, c'est déjà fait, et le Haut conseil des biotechnologies, nous le ferons dès qu'il sera installé, sur le sujet précis de la détection et de la traçabilité.

Je rappelle que la Commission européenne elle-même ne s'est pas prononcée sur le seuil de détection. J'espère que les travaux du Haut conseil des biotechnologies permettront de faire avancer ce dossier au niveau européen.

Aujourd'hui, je crois vraiment que ce que vous demandez est prématuré. Nous distinguons clairement les deux sujets et nous suivons la procédure prévue : il n'y a pas, je pense, de meilleure façon de procéder.

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