Intervention de Antoine Herth

Laissez-moi finir ma phrase.

C'est le seuil d'étiquetage, qui fait obligation d'avertir le consommateur d'une présence d'OGM afin qu'il puisse choisir d'acheter ou d'utiliser un produit ou non. Ensuite, il y a eu tout un débat, dont vous retrouverez les éléments dans le rapport, sur ce qui se passe en dessous de ce seuil de 0,9 % pour pouvoir mettre en avant le produit en montrant que des efforts particuliers ont été faits.

Nous avons préparé cette évolution au niveau national d'abord, à travers les amendements qui ont été adoptés hier soir et qui permettent notamment aux signes officiels de qualité : appellations d'origine, produits bio, d'évoluer et de protéger la démarche qu'ils auront choisie d'adopter.

Une seconde étape interviendra ensuite au niveau européen. Il s'agira de se mettre d'accord sur une réglementation de valorisation des produits qui aille en deçà du seuil actuellement reconnu de 0,9 %.

Monsieur Grosdidier, la situation en Allemagne est-elle comparable à la nôtre ? J'ai déjeuné à midi avec le ministre de l'agriculture du Bade-Wurtemberg et des représentants d'associations allemandes de consommateurs. Nous avons bien évidemment évoqué cette question. L'Allemagne n'est pas comparable à la France, tout simplement parce que si elle a bien pris des dispositions en matière d'étiquetage pour valoriser les produits aux yeux des consommateurs, elle a quand même assorti cet étiquetage d'un certain nombre d'exceptions dont je ne suis pas sûr qu'elles seraient acceptées par les consommateurs français.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut attendre les conclusions du Conseil national de la consommation sur le 0,1 %, ou sur les conditions techniques de production – comment un animal aura-t-il été nourri, des exceptions doivent-elles être créées ? M. Le Déaut nous parlait des enzymes, des vitamines qui aujourd'hui sont produits à partir du génie génétique. Doit-on tolèrer ce type d'exceptions ou se diriger vers une version très pointue et très puriste d'une interdiction de recours aux OGM ?

Je note une deuxième différence avec l'Allemagne. En 2008, on continuera de cultiver du Mon 810 en Allemagne alors qu'en France, nous avons imposé une page blanche, nous repartons de zéro. Si un jour un problème de coexistence de cultures se pose, si nous avons un risque de dissémination, nous pourrons prendre des décisions après une période d'observation des produits accompagnée peut-être d'essais, en tout cas au regard des progrès scientifiques de la recherche fondamentale, et surtout après examen du Haut conseil des biotechnologies. Cet examen ne portera pas seulement sur l'aspect strictement scientifique, il englobera également un point de vue économique, un point de vue éthique, un point de vue social. Sur ce plan, la France est, je crois, largement en avance par rapport à d'autres pays.

Aujourd'hui, ces amendements sont prématurés par rapport à ce que nous sommes concrètement en mesure d'apporter comme éclairage aux consommateurs, sans être finalement démentis par les faits, par les pratiques. Nous avons du temps devant nous, il faut utiliser ce temps pour faire toute la clarté.

Donc avis défavorable aux deux amendements.