Intervention de François Grosdidier

En réalité, mon amendement n'est pas totalement identique à l'amendement n° 281 parce que le pourcentage que je visais était 0,1 % et non 0 % comme il est indiqué. Je souhaitais rectifier cette erreur depuis lundi, mais le service de la séance m'a indiqué que je devais le faire de façon verbale en séance.

Ce pourcentage a une importance et nous renvoie au débat que nous avons eu à l'article 1er et à l'article 3. En effet, contrairement à ce que prétend la gauche, je pense que l'objectif de 0 % ne peut être atteint, comme l'avait admis, me semble-t-il, le Grenelle. Nous retrouvons le débat « avec ou sans ». Je préfère un « avec ou sans » relatif et effectif plutôt qu'un « sans » absolu mais virtuel parce que dorénavant impossible sur cette terre, les frontières ne pouvant pas être totalement hermétiques. Je suis pour qu'on approche du 0 % d'une façon relative mais effective.

Dans cette optique, je propose d'ajouter l'alinéa suivant : « La contamination par les organismes génétiquement modifiés et donc l'existence d'un dommage potentiel doivent être reconnues dès lors que plus de 0,1 % de matériel génétiquement modifié est détecté dans une culture ou un milieu naturel qui ne devraient pas en contenir. »

Je rappelle que le seuil de 0,9 % résulte d'un compromis politico-commercial conclu à Bruxelles. Si on veut réellement s'approcher de ce que mes collègues semblent souhaiter, c'est-à-dire une réduction de la contamination ou de la dissémination – je ne reviens pas sur la sémantique, nous en avons discuté hier soir –, il faut atteindre les seuils les plus bas que l'on puisse détecter. Ce n'est pas incompatible avec la réglementation européenne puisque la République fédérale allemande a déjà adopté un seuil de 0,1 %.

J'ai entendu Mme la secrétaire d'État nous dire que cela restait une compétence nationale. Je veux bien la croire. Mais je crains que justement la loi ne retienne ultérieurement le seuil défini par l'Union européenne pour l'étiquetage comme la règle absolue applicable sur le territoire. Si tel était le cas, il faudrait que, d'une façon ou d'une autre, les autorités françaises, le pouvoir législatif ou le pouvoir réglementaire, conservent, malgré les décisions que nous allons prendre dans cette loi, la capacité de réduire ce seuil qui, j'y insiste, n'était qu'un seuil pour l'étiquetage. Tel est l'objet de l'amendement n° 135 rectifié .