Intervention de Antoine Herth
Réunion du 8 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendements 279 447
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable à ces amendements identiques. Monsieur Cochet, vous mettez du « notamment » là où il n'y en a pas. Je vois dans votre rédaction une obligation de destruction chaque fois qu'une sanction s'impose.
