Intervention de Jean-Louis Borloo

La PPI a fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale le 3 juin 2009 mais, vous avez raison, elle ne fait pas l'objet d'un vote.

Monsieur Pancher, il suffit de lire la revue du syndicat des énergies renouvelables pour savoir que nous sommes légèrement en avance sur la stratégie du Grenelle de l'environnement en matière de production et très avance en matière d'économies et d'émissions de CO2, avec plus de 14,4 %.

M. Le Déaut a évoqué les appels d'offres pour le solaire : le souci de la CRE est réel car les projets reçus sont très supérieurs aux tarifs de droit commun. Le dossier n'est pas encore bouclé.

S'agissant de l'hydraulique, monsieur Proriol, la croissance, de l'ordre de 2 % à 3 %, se fera uniquement, pour la décennie à venir, dans le cadre des nouvelles concessions globales pour les grands équipements, en vue d'améliorer la sécurité, la performance et les conditions environnementales. En ce qui concerne les microcentrales, des renouvellements automatiques de concessions seraient illégaux. Il convient donc de trouver une solution juridique et technique leur permettant de continuer de fonctionner. C'est, il est vrai, un sujet de préoccupation majeur.

Messieurs Fasquelle et Le Nay, les dossiers concernant l'installation de panneaux photovoltaïques devraient être traités de la même façon sur tout le territoire : je m'engage à le vérifier.

Par ailleurs, doit-on parler d'une bulle spéculative ? Je n'en suis pas certain. Nous assistons au développement très accéléré de nouveaux métiers : il convient de le maîtriser. Les problèmes rencontrés sont à la marge.

Nous sommes très vigilants en ce qui concerne les terres agricoles. L'interdiction est claire et nette. Beaucoup de dossiers concernent des terres agricoles rebaptisées « friches », sans compter les changements fréquents de plans d'occupation des sols ou de plans locaux d'urbanisme, d'où, désormais, le passage devant une commission de déclassement des demandes de déclassement des terres agricoles. Ce sont là des sujets de tension.

Monsieur Plisson, il me paraît excessif d'affirmer que la valeur d'EDF a augmenté cinq fois plus vite que celle du CAC 40. Cela dit, si c'est le cas, sans être actionnaire d'EDF, je ne peux que m'en réjouir.

Monsieur Reynier, les dispositions que vous avez votées concernant les bâtiments à basse consommation et qui incitent à l'autoconsommation répondent évidemment à une stratégie gagnante.

Madame Got, le recyclage des panneaux solaires est désormais obligatoire. C'est là que réside, il est vrai, l'avantage spécifique mondial de First Solar, qui assure ce recyclage à 99 %.