Intervention de Philippe Tourtelier

Monsieur le ministre d'État, je tiens tout d'abord à souligner que, contrairement à ce que vous avez affirmé, nous n'avons jamais voté la PPI. Nous n'en avons même jamais débattu, ce qui explique peut-être certains dysfonctionnements. Elle a simplement été transmise au Parlement.

Pourrions-nous avoir les résultats de la consultation des préfets de région que vous avez réalisée en juin dernier sur l'état actuel des projets éoliens ?

Disposons-nous, pour la filière photovoltaïque, d'un calendrier prospectif de mise sur le marché de nouvelles techniques françaises ou européennes, permettant de moduler les aides selon des critères de performance ?

En ce qui concerne la CSPE, on a procédé à un calcul de risque maximum : aucune baisse du prix de la production photovoltaïque ni aucune augmentation du prix de l'électricité, deux hypothèses absolument improbables. Ne pourrait-on pas au contraire s'appuyer sur les dix années écoulées et prolonger les tendances à la baisse du prix du photovoltaïque et à la hausse du prix de l'électricité ?

Quant à l'assiette de la CSPE, M. Daniel Paul propose de la rattacher au budget de l'État : il convient toutefois de se rappeler que le tarif n'est plus fixé par l'État dans le cadre d'un seul producteur. La situation est désormais concurrentielle. Quand l'État allemand a décidé de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires, les économies réalisées ont financé pour moitié le développement des énergies renouvelables. Ne pourrait-on pas envisager de faire payer, en France, ce même développement par les producteurs ?