Intervention de Jean Proriol

Monsieur le ministre d'État, vos services mettent la dernière touche à un arrêté visant à définir les conditions du renouvellement de l'obligation d'achat au bénéfice des centrales micro-électriques. Sans doute comptez-vous publier rapidement cet arrêté afin de respecter l'échéance du 31 décembre prochain – l'échéance des contrats de quinze ans signés en 1997 tombera en 2012.

En l'absence d'un tel renouvellement et des investissements prévus dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité, il nous restera sur les bras 1 200 microcentrales qui fournissent trois térawatts-heure annuels, c'est-à-dire autant que ce qui avait été prévu dans la convention sur l'hydroélectricité.